Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMV INSTITUT DES MALADIES VALVULAIRES
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS, ESPIC, DIRECTION GENERALE

Numéro de dépôt :
3984681
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
IMV INSTITUT DES MALADIES VALVULAIRES de INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS

Présentation de la marque IMV INSTITUT DES MALADIES VALVULAIRES

Déposée le 20 février 2013 par la société INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IMV INSTITUT DES MALADIES VALVULAIRES »

Le déposant est la société INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS domicilié(e) 42 BOULEVARD JOURDAN - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 577 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS, M. LEVRIER Brice, INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS domicilié(e) 42 BOULEVARD JOURDAN - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS a également déposé les autres marques suivantes : IMVM : INSTITUT DES MALADIES VALVULAIRES MONTSOURIS


INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS, ESPIC, DIRECTION GENERALE - 42 BOULEVARD JOURDAN - 75014 - PARIS - France - SIREN 443577739


INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS, M. LEVRIER Brice, INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS - 42 BOULEVARD JOURDAN - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644003 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Services médicaux ; services hospitaliers.